⭐ Introduction : Pourquoi la Révolution laisse-t-elle place à la série U ⚖️📜 Quels changements vont avoir lieu ❓

Avec la Révolution française, un véritable séisme administratif et judiciaire bouleverse toute l’organisation du royaume devenu Nation. Entre 1789 et 1790, les anciennes juridictions seigneuriales, royales ou ecclésiastiques disparaissent pour laisser place à une justice uniformisée, laïcisée et accessible à tous. Une nouvelle ère commence, fondée sur la loi écrite, l’égalité devant la justice et la disparition des privilèges. C’est dans ce contexte que naît la célèbre série U 📁⚖️ aux archives départementales. Elle conserve les traces des nouveaux tribunaux révolutionnaires puis du XIXᵉ siècle, des juges de paix aux tribunaux correctionnels en passant par les cours criminelles. La France entre alors dans la modernité judiciaire, et la série U devient la mémoire précieuse de ces transformations profondes 📜🔍.

🔎 Peut-on retrouver des faits divers ou des faits de justice sur nos ancêtres hors de la presse ancienne ❓

Oui absolument 😊 Et c’est même l’un des plus grands trésors de la série U. Bien avant l’essor de la presse locale, les archives judiciaires sont la source principale pour retrouver des histoires vécues, des affaires familiales, des litiges, des rixes, des délits ruraux ou même des dossiers criminels impliquant nos ancêtres. On peut y découvrir des procès-verbaux 🖋️, des auditions détaillées 👂, des jugements ⚖️, des plaintes émouvantes ou étonnantes, des inventaires après drame 📚, des arbitrages du juge de paix souvent très riches en anecdotes du quotidien 🌾, ou encore des rapports de gendarmerie 🚨.

Pour retrouver ces récits sans passer par la presse ancienne, il suffit d’explorer la série U des archives départementales 📁, de consulter les inventaires en ligne 💻, de parcourir les registres d’audience 📘, d’observer les annotations de l’état civil 📝, de fouiller la série M ou H pour la police et la gendarmerie 👮‍♂️ et, pour la période révolutionnaire, de consulter la série L 🔥.

Ces archives racontent la justice à hauteur d’hommes et de femmes, avec leurs joies, leurs drames, leurs conflits et leurs espoirs. Parfois même, elles redonnent vie à des événements restés inconnus de la presse… mais pas de l’histoire de nos familles ❤️📜.

⚖️ Les jugements de divorce en série U : comprendre où et comment les retrouver

⭐ 1. La période révolutionnaire (1792–1804) : OUI, les divorces se retrouvent en série U

À partir de septembre 1792, la Révolution française instaure pour la première fois un divorce laïc, civil, accessible sur plusieurs motifs (mutuel consentement, incompatibilité, fautes graves). Les affaires sont alors enregistrées par les tribunaux de district, puis, après la réforme de l’an VIII, par les tribunaux civils d’arrondissement.

Les jugements de divorce, les requêtes, les auditions de témoins, et parfois les conciliations préliminaires, se trouvent aujourd’hui en série U, sous les différentes sous-séries des tribunaux civils et des juges de paix. Ces archives sont souvent extrêmement riches, car les dossiers révolutionnaires contiennent des détails narratifs sur la vie conjugale, les tensions familiales, les conflits économiques ou moraux.

📚 Sources officielles :
– Loi du 20 septembre 1792 instaurant l’état civil et le divorce
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000311018
– Rôle des tribunaux civils après 1790 (création série U)
https://francearchives.gouv.fr/guide/archives-judiciaires
– Organisation judiciaire révolutionnaire (tribunaux de district → tribunaux civils)
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/l-organisation-judiciaire-de-la-revolution

⭐ 2. De 1804 à 1884 : période de disparition du divorce, mais la série U conserve les séparations

Avec le Code civil promulgué en 1804, le divorce est d’abord restreint, puis aboli en 1816 par la Restauration. Pendant près de 70 ans, aucun divorce n’est donc légalement possible en France.

En revanche, les couples peuvent demander des séparations de corps ou des séparations de biens, procédures toujours traitées par les tribunaux civils dont les archives sont conservées en série U. Ces dossiers, souvent volumineux, sont essentiels pour comprendre les tensions internes aux familles : violence conjugale, dettes, adultère, conflits économiques, incapacité à cohabiter, inventaires des biens, pensions alimentaires…

Dans cette période, les généalogistes consultent surtout :
📘 registres d’audience (répertoire civil),
📘 jugements civils en U,
📘 dossiers de tutelles si un parent a été jugé défaillant ou absent.

📚 Sources officielles :
– Code civil de 1804 (articles relatifs au divorce, puis restrictions)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000311522
– Loi du 8 mai 1816 supprimant le divorce
https://www.senat.fr/evenement/archives/D27/loi1816.html
– Guide FranceArchives, juridictions civiles XIXᵉ siècle
https://francearchives.gouv.fr/fr/article/95222868d5510f76d7e0f13b4da7be19654d8ea7

⭐ 3. Après 1884 : retour du divorce et abondante documentation en série U

Le divorce est rétabli en France le 27 juillet 1884 par la loi Naquet. Dès lors, toutes les procédures — requêtes, motifs, citations, conclusions d’avocats, jugements, ordonnances, expertises, confrontations, inventaires, décisions de garde d’enfants — sont de nouveau traitées par les tribunaux civils d’arrondissement, puis par les tribunaux de première instance, dont les archives sont conservées en série U.

Les dossiers postérieurs à 1884 sont particulièrement riches : ils permettent de retracer la vie intime de nos ancêtres, les conflits conjugaux, les adultères, les violences, les abandons de domicile, les recompositions familiales. Souvent, ils sont complétés par :
📁 dossiers de police (série M ou H)
📁 décisions de pensions alimentaires
📁 mentions marginales sur l’état civil
📁 dossiers de tutelles ou déchéances parentales

Pour les généalogistes, la recherche combine :
⭐ les répertoires d’audience en U
⭐ les dossiers de procédure
⭐ la presse ancienne (complémentaire mais non indispensable)
⭐ les fichiers alphabétiques des tribunaux

📚 Sources officielles :
– Loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000514606
– Organisation judiciaire du XIXᵉ siècle (tribunaux civils et TPI)
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/les-archives-judiciaires
– Guide méthodologique Archives de France – série U
https://francearchives.gouv.fr/guide/archives-judiciaires

📌 Résumé rapide

🔥 1792–1804 : divorces → en série U
⛔ 1816–1884 : pas de divorce → mais séparations en série U
✨ Après 1884 : divorces complets → en série U (richissime)

Exemple d’archives familiales en série U

Disparition lors des campagnes Napoléoniennes d’un soldat Benoît LAGOUY

🔵 A. Après la Révolution : premiers jugements déclaratifs de disparition (1790–1804)

Dès 1790, avec la création des tribunaux civils de district, les affaires concernant les personnes absentes, disparues, ou dont on n’a plus de nouvelles, relèvent désormais de la justice civile.

Les jugements déclaratifs d’absence, d’ignorance de domicile, de présomption de décès ou de disparition relèvent donc de la compétence des tribunaux civils, dont les archives sont conservées en série U dans les archives départementales.

On peut ainsi y retrouver :

• déclarations d’absence
• demandes de gestion des biens du disparu
• nominations d’un curateur aux biens de l’absent
• jugements déclaratifs de décès en cas de disparition prolongée
• régularisations d’héritages liées au statut d’absent

Sources complètes :
Organisation judiciaire révolutionnaire
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/l-organisation-judiciaire-de-la-revolution
Guide archives judiciaires – série U
https://francearchives.gouv.fr/guide/archives-judiciaires

🔵 B. Sous le Code civil (1804) : distinction entre « absence » et « disparition »

Le Code civil de 1804 encadre très précisément les situations d’absence.
Deux phases existent :

• la présomption d’absence (on n’a plus de nouvelles)
• la déclaration d’absence (qui a valeur de décès civil au bout de 30 ans puis 10 ans selon les cas)

Toutes ces décisions sont rendues par les tribunaux civils, et donc conservées en série U.

On y trouve :

• demandes introductives d’instance
• enquêtes de notoriété
• jugements préparatoires
• jugements définitifs déclarant l’absence ou le décès
• procédures de liquidation des biens

Source officielle :
Code civil (articles sur l’absence, Livre I, Titres II et III)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419353

🔵 C. Après 1915 : création du « jugement déclaratif de décès » en cas de disparition (guerres, catastrophes)

La Première Guerre mondiale crée de nombreuses disparitions sans corps.
La loi du 2 avril 1915 introduit le jugement déclaratif de décès pour les militaires et civils disparus.

Ces jugements sont rendus par les tribunaux civils → donc conservés en série U.

On peut y lire :

• lieu et circonstances présumées de la disparition
• témoignages militaires
• date fixée du décès
• droits successoraux
• mentions marginales ultérieures ajoutées à l’état civil

Sources officielles :
Loi du 2 avril 1915 – Jugements déclaratifs de décès
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97781967
Guide Archives de France – Jugements déclaratifs de décès
https://francearchives.gouv.fr/fr/article/83413554d2b89b6a92202b69957c38e33b76440e

📌 Où chercher concrètement en série U ?

Dans un inventaire d’archives départementales, regarder :

• 2U / Tribunal civil d’arrondissement
• 3U / Tribunal de première instance
• 5U / Justice de paix (préliminaires parfois)
• registres d’audience pour trouver la cote précise
• dossiers de tutelles si un mineur est concerné
• répertoires de successions (série Q) pour les suites du jugement

Les archives de jugements de disparition peuvent être parmi les documents les plus émouvants pour une famille : ils racontent les silences, les absences, les drames invisibles… et la manière dont la société tentait de mettre de l’ordre dans l’incertitude.